SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE COMMERCE

SIRET 177 501 111 00039 · entreprise COUR D APPEL DE PARIS (SIREN 177 501 111)

L'établissement SIRET 17750111100039 (enseigne « TRIBUNAL DE COMMERCE ») est un établissement de COUR D APPEL DE PARIS. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Paris 4e Arrondissement.

Établissement

SIRET177 501 111 00039
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE PARIS
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création16 mars 1983
EnseigneTRIBUNAL DE COMMERCE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)1 QUAI DE LA CORSE, 75004 PARIS
CommuneParis 4e Arrondissement (75104)
DépartementParis

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.