SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

SIRET 177 301 116 00485 · entreprise COUR D APPEL DE CHAMBERY (SIREN 177 301 116)

L'établissement SIRET 17730111600485 (enseigne « TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D APPEL DE CHAMBERY. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Annemasse.

Établissement

SIRET177 301 116 00485
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE CHAMBERY
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)GREFFE DETACHE, 20 RUE LEANDRE VAILLAT, 74100 ANNEMASSE
CommuneAnnemasse (74012)
DépartementHaute-Savoie

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.