SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE

SIRET 177 301 116 00386 · entreprise COUR D APPEL DE CHAMBERY (SIREN 177 301 116)

L'établissement SIRET 17730111600386 (enseigne « TRIBUNAL JUDICIAIRE ») est un établissement de COUR D APPEL DE CHAMBERY. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Bonneville.

Établissement

SIRET177 301 116 00386
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE CHAMBERY
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAL JUDICIAIRE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié50 à 99 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)18 QUAI DU PARQUET, 74130 BONNEVILLE
CommuneBonneville (74042)
DépartementHaute-Savoie

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.