SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE PROXIMITE

SIRET 177 301 116 00303 · entreprise COUR D APPEL DE CHAMBERY (SIREN 177 301 116)

L'établissement SIRET 17730111600303 (enseigne « TRIBUNAL DE PROXIMITE ») est un établissement de COUR D APPEL DE CHAMBERY. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Annemasse.

Établissement

SIRET177 301 116 00303
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE CHAMBERY
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création16 mars 1983
EnseigneTRIBUNAL DE PROXIMITE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)20 RUE LEANDRE VAILLAT, 74100 ANNEMASSE
CommuneAnnemasse (74012)
DépartementHaute-Savoie

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.