SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE COMMERCE

SIRET 177 301 116 00097 · entreprise COUR D APPEL DE CHAMBERY (SIREN 177 301 116)

L'établissement SIRET 17730111600097 (enseigne « TRIBUNAL DE COMMERCE ») est un établissement de COUR D APPEL DE CHAMBERY. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Thonon-les-Bains.

Établissement

SIRET177 301 116 00097
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE CHAMBERY
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création16 mars 1983
EnseigneTRIBUNAL DE COMMERCE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 74200 THONON-LES-BAINS
CommuneThonon-les-Bains (74281)
DépartementHaute-Savoie

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.