SIFin
Actif (Sirene)Siège

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

SIRET 176 900 041 00029 · entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (SIREN 176 900 041)

L'établissement SIRET 17690004100029 est le siège de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Lyon 3e Arrondissement.

Établissement

SIRET176 900 041 00029
Entreprise de rattachementCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création27 novembre 1998
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PALAIS DES JURIDICTIONS AD, 184 RUE DUGUESCLIN, 69003 LYON
CommuneLyon 3e Arrondissement (69383)
DépartementRhône

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.