SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

SIRET 175 901 115 01475 · entreprise COUR D'APPEL DE DOUAI (SIREN 175 901 115)

L'établissement SIRET 17590111501475 (enseigne « TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D'APPEL DE DOUAI. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Lille.

Établissement

SIRET175 901 115 01475
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE DOUAI
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 15 juillet 2016
Date de création15 juillet 2016
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)IMMEUBLE DE LA HALLE AUX SUCRES, 33 AVENUE DU PEUPLE BELGE, 59800 LILLE
CommuneLille (59350)
DépartementNord

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.