SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

SIRET 175 401 116 00629 · entreprise COUR D APPEL DE NANCY (SIREN 175 401 116)

L'établissement SIRET 17540111600629 (enseigne « TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D APPEL DE NANCY. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Mirecourt.

Établissement

SIRET175 401 116 00629
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE NANCY
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)RUE DU GENERAL LECLERC, 88500 MIRECOURT
CommuneMirecourt (88304)
DépartementVosges

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.