SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL D'INSTANCE-GREFFE DETACHE

SIRET 175 401 116 00496 · entreprise COUR D APPEL DE NANCY (SIREN 175 401 116)

L'établissement SIRET 17540111600496 (enseigne « TRIBUNAL D'INSTANCE-GREFFE DETACHE ») est un établissement de COUR D APPEL DE NANCY. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2010. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Pont-à-Mousson.

Établissement

SIRET175 401 116 00496
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE NANCY
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er janvier 2010
Date de création25 décembre 2001
EnseigneTRIBUNAL D'INSTANCE-GREFFE DETACHE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PASSAGE DU MESNIL, 10 RUE FABVIER, 54700 PONT-A-MOUSSON
CommunePont-à-Mousson (54431)
DépartementMeurthe-et-Moselle

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.