SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL D'INSTANCE TI

SIRET 175 401 116 00421 · entreprise COUR D APPEL DE NANCY (SIREN 175 401 116)

L'établissement SIRET 17540111600421 (enseigne « TRIBUNAL D'INSTANCE TI ») est un établissement de COUR D APPEL DE NANCY. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Lunéville.

Établissement

SIRET175 401 116 00421
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE NANCY
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création22 mai 1996
EnseigneTRIBUNAL D'INSTANCE TI
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)7 RUE DU CHATEAU, 54300 LUNEVILLE
CommuneLunéville (54329)
DépartementMeurthe-et-Moselle

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.