SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL D'INSTANCE TI

SIRET 175 401 116 00397 · entreprise COUR D APPEL DE NANCY (SIREN 175 401 116)

L'établissement SIRET 17540111600397 (enseigne « TRIBUNAL D'INSTANCE TI ») est un établissement de COUR D APPEL DE NANCY. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2010. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Mirecourt.

Établissement

SIRET175 401 116 00397
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE NANCY
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er janvier 2010
Date de création30 septembre 1994
EnseigneTRIBUNAL D'INSTANCE TI
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)32 RUE DU GENERAL LECLERC, 88500 MIRECOURT
CommuneMirecourt (88304)
DépartementVosges

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.