SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL D'INSTANCE TI

SIRET 175 401 116 00108 · entreprise COUR D APPEL DE NANCY (SIREN 175 401 116)

L'établissement SIRET 17540111600108 (enseigne « TRIBUNAL D'INSTANCE TI ») est un établissement de COUR D APPEL DE NANCY. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Nancy.

Établissement

SIRET175 401 116 00108
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE NANCY
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création16 mars 1983
EnseigneTRIBUNAL D'INSTANCE TI
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)RUE GENERAL FABVIER, 54000 NANCY
CommuneNancy (54395)
DépartementMeurthe-et-Moselle

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.