SIFin
Actif (Sirene)Siège

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY

SIRET 175 400 043 00014 · entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY (SIREN 175 400 043)

L'établissement SIRET 17540004300014 est le siège de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Nancy.

Établissement

SIRET175 400 043 00014
Entreprise de rattachementCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création1er avril 1991
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)6 RUE DU HAUT BOURGEOIS, 54000 NANCY
CommuneNancy (54395)
DépartementMeurthe-et-Moselle

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.