SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE COMMERCE

SIRET 174 501 114 00048 · entreprise COUR D'APPEL D'ORLEANS (SIREN 174 501 114)

L'établissement SIRET 17450111400048 (enseigne « TRIBUNAL DE COMMERCE ») est un établissement de COUR D'APPEL D'ORLEANS. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Orléans.

Établissement

SIRET174 501 114 00048
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL D'ORLEANS
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création16 mars 1983
EnseigneTRIBUNAL DE COMMERCE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS
CommuneOrléans (45234)
DépartementLoiret

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.