SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

SIRET 173 501 115 01508 · entreprise COUR D APPEL DE RENNES (SIREN 173 501 115)

L'établissement SIRET 17350111501508 (enseigne « TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ») est un établissement de COUR D APPEL DE RENNES. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2019. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Nantes.

Établissement

SIRET173 501 115 01508
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE RENNES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er janvier 2019
Date de création8 février 2016
EnseigneTRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)MAISON DE L'ADMINISTRATION NOUVELLE, 9 RUE RENE VIVIANI, 44200 NANTES
CommuneNantes (44109)
DépartementLoire-Atlantique

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.