SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DINAN

SIRET 173 501 115 01490 · entreprise COUR D APPEL DE RENNES (SIREN 173 501 115)

L'établissement SIRET 17350111501490 (enseigne « TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DINAN ») est un établissement de COUR D APPEL DE RENNES. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Dinan.

Établissement

SIRET173 501 115 01490
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE RENNES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2011
Date de création1er janvier 2011
EnseigneTRIBUNAL DE PROXIMITE DE DINAN
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)20 PL DUGUESCLIN, 22100 DINAN
CommuneDinan (22050)
DépartementCôtes-d'Armor

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.