SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L INCAPACITE

SIRET 173 501 115 01458 · entreprise COUR D APPEL DE RENNES (SIREN 173 501 115)

L'établissement SIRET 17350111501458 (enseigne « TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L INCAPACITE ») est un établissement de COUR D APPEL DE RENNES. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2019. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Nantes.

Établissement

SIRET173 501 115 01458
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE RENNES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er janvier 2019
Date de création1er juillet 2010
EnseigneTRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L INCAPACITE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)DIR JEUNESSE SPORTS COHESION SOCIALE, AVENUE FRANCOIS BROUSSAIS, 44300 NANTES
CommuneNantes (44109)
DépartementLoire-Atlantique

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.