SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

SIRET 173 501 115 01243 · entreprise COUR D APPEL DE RENNES (SIREN 173 501 115)

L'établissement SIRET 17350111501243 (enseigne « TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D APPEL DE RENNES. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Nantes.

Établissement

SIRET173 501 115 01243
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE RENNES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44200 NANTES
CommuneNantes (44109)
DépartementLoire-Atlantique

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.