SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL PARITAIRES DES BAUX RURAUX

SIRET 173 501 115 01177 · entreprise COUR D APPEL DE RENNES (SIREN 173 501 115)

L'établissement SIRET 17350111501177 (enseigne « TRIBUNAL PARITAIRES DES BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D APPEL DE RENNES. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2010. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Fougères.

Établissement

SIRET173 501 115 01177
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE RENNES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er janvier 2010
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRES DES BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PLACE ARISTIDE BRIAND, 35300 FOUGERES
CommuneFougères (35115)
DépartementIlle-et-Vilaine

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.