SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE COMMERCE

SIRET 173 501 115 00971 · entreprise COUR D APPEL DE RENNES (SIREN 173 501 115)

L'établissement SIRET 17350111500971 (enseigne « TRIBUNAL DE COMMERCE ») est un établissement de COUR D APPEL DE RENNES. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er mai 2008. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Saint-Malo.

Établissement

SIRET173 501 115 00971
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE RENNES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er mai 2008
Date de création25 décembre 2005
EnseigneTRIBUNAL DE COMMERCE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)CTRE AFFAIRES CAP SUD, RUE DE LA CROIX DESILLES, 35400 SAINT-MALO
CommuneSaint-Malo (35288)
DépartementIlle-et-Vilaine

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.