SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

SIRET 173 501 115 00898 · entreprise COUR D APPEL DE RENNES (SIREN 173 501 115)

L'établissement SIRET 17350111500898 (enseigne « TRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ») est un établissement de COUR D APPEL DE RENNES. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 8 février 2016. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Nantes.

Établissement

SIRET173 501 115 00898
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE RENNES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 8 février 2016
Date de création1er mars 2003
EnseigneTRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)30 BOULEVARD VINCENT GACHE, 44200 NANTES
CommuneNantes (44109)
DépartementLoire-Atlantique

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.