SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

SIRET 173 501 115 00864 · entreprise COUR D APPEL DE RENNES (SIREN 173 501 115)

L'établissement SIRET 17350111500864 (enseigne « TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ») est un établissement de COUR D APPEL DE RENNES. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Nantes.

Établissement

SIRET173 501 115 00864
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE RENNES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création25 décembre 2001
EnseigneTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié250 à 499 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44200 NANTES
CommuneNantes (44109)
DépartementLoire-Atlantique

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.