SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

SIRET 173 501 115 00781 · entreprise COUR D APPEL DE RENNES (SIREN 173 501 115)

L'établissement SIRET 17350111500781 (enseigne « TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC ») est un établissement de COUR D APPEL DE RENNES. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Saint-Brieuc.

Établissement

SIRET173 501 115 00781
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE RENNES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création5 décembre 1991
EnseigneTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)17 RUE PARMENTIER, 22000 SAINT-BRIEUC
CommuneSaint-Brieuc (22278)
DépartementCôtes-d'Armor

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.