SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

SIRET 173 501 115 00773 · entreprise COUR D APPEL DE RENNES (SIREN 173 501 115)

L'établissement SIRET 17350111500773 (enseigne « TRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ») est un établissement de COUR D APPEL DE RENNES. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2019. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Vannes.

Établissement

SIRET173 501 115 00773
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE RENNES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er janvier 2019
Date de création3 janvier 1991
EnseigneTRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PALAIS DE JUSTICE, 14 RUE RICHEMONT, 56000 VANNES
CommuneVannes (56260)
DépartementMorbihan

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.