SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

SIRET 173 501 115 00740 · entreprise COUR D APPEL DE RENNES (SIREN 173 501 115)

L'établissement SIRET 17350111500740 (enseigne « TRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ») est un établissement de COUR D APPEL DE RENNES. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 27 mars 2014. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Saint-Brieuc.

Établissement

SIRET173 501 115 00740
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE RENNES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 27 mars 2014
Date de création3 janvier 1991
EnseigneTRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)22 RUE QUINQUAINE, 22000 SAINT-BRIEUC
CommuneSaint-Brieuc (22278)
DépartementCôtes-d'Armor

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.