SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL INSTANCE

SIRET 173 501 115 00708 · entreprise COUR D APPEL DE RENNES (SIREN 173 501 115)

L'établissement SIRET 17350111500708 (enseigne « TRIBUNAL INSTANCE ») est un établissement de COUR D APPEL DE RENNES. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 25 décembre 2001. Commune : Nantes.

Établissement

SIRET173 501 115 00708
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE RENNES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 25 décembre 2001
Date de création9 septembre 1987
EnseigneTRIBUNAL INSTANCE
Activité principale75.2E
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PALAIS DE JUSTICE, PLACE ARISTIDE BRIAND, 44000 NANTES
CommuneNantes (44109)
DépartementLoire-Atlantique

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.