SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL INSTANCE TI

SIRET 173 501 115 00633 · entreprise COUR D APPEL DE RENNES (SIREN 173 501 115)

L'établissement SIRET 17350111500633 (enseigne « TRIBUNAL INSTANCE TI ») est un établissement de COUR D APPEL DE RENNES. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 24 août 2009. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Saint-Brieuc.

Établissement

SIRET173 501 115 00633
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE RENNES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 24 août 2009
Date de création3 août 1984
EnseigneTRIBUNAL INSTANCE TI
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)AVENUE DES PROMENADES, 22000 SAINT-BRIEUC
CommuneSaint-Brieuc (22278)
DépartementCôtes-d'Armor

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.