SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL INSTANCE

SIRET 173 501 115 00542 · entreprise COUR D APPEL DE RENNES (SIREN 173 501 115)

L'établissement SIRET 17350111500542 (enseigne « TRIBUNAL INSTANCE ») est un établissement de COUR D APPEL DE RENNES. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 25 décembre 2003. Commune : Pontivy.

Établissement

SIRET173 501 115 00542
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE RENNES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 25 décembre 2003
Date de création3 août 1984
EnseigneTRIBUNAL INSTANCE
Activité principale75.2E
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PL ARISTIDE BRIAND, 56300 PONTIVY
CommunePontivy (56178)
DépartementMorbihan

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.