SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI

SIRET 173 501 115 00450 · entreprise COUR D APPEL DE RENNES (SIREN 173 501 115)

L'établissement SIRET 17350111500450 (enseigne « TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI ») est un établissement de COUR D APPEL DE RENNES. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2010. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Dinan.

Établissement

SIRET173 501 115 00450
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE RENNES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 31 décembre 2010
Date de création16 mai 1983
EnseigneTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)20 PL DUGUESCLIN, 22100 DINAN
CommuneDinan (22050)
DépartementCôtes-d'Armor

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.