SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL D INSTANCE TI

SIRET 173 501 115 00229 · entreprise COUR D APPEL DE RENNES (SIREN 173 501 115)

L'établissement SIRET 17350111500229 (enseigne « TRIBUNAL D INSTANCE TI ») est un établissement de COUR D APPEL DE RENNES. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er septembre 2009. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Paimbœuf.

Établissement

SIRET173 501 115 00229
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE RENNES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er septembre 2009
Date de création16 mars 1983
EnseigneTRIBUNAL D INSTANCE TI
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)17 RUE PIERRE JUBAU, 44560 PAIMBŒUF
CommunePaimbœuf (44116)
DépartementLoire-Atlantique

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.