SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL D INSTANCE

SIRET 173 501 115 00211 · entreprise COUR D APPEL DE RENNES (SIREN 173 501 115)

L'établissement SIRET 17350111500211 (enseigne « TRIBUNAL D INSTANCE ») est un établissement de COUR D APPEL DE RENNES. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 25 décembre 2003. Commune : Châteaubriant.

Établissement

SIRET173 501 115 00211
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE RENNES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 25 décembre 2003
Date de création16 mars 1983
EnseigneTRIBUNAL D INSTANCE
Activité principale75.2E
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PLACE CHARLES DE GAULLE, 44110 CHATEAUBRIANT
CommuneChâteaubriant (44036)
DépartementLoire-Atlantique

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.