SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-MALO

SIRET 173 501 115 00120 · entreprise COUR D APPEL DE RENNES (SIREN 173 501 115)

L'établissement SIRET 17350111500120 (enseigne « TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-MALO ») est un établissement de COUR D APPEL DE RENNES. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 23 novembre 2010. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Saint-Malo.

Établissement

SIRET173 501 115 00120
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE RENNES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 23 novembre 2010
Date de création16 mars 1983
EnseigneTRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-MALO
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)1 PLACE SAINT-AARON, 35400 SAINT-MALO
CommuneSaint-Malo (35288)
DépartementIlle-et-Vilaine

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.