SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

COMMISSION DEPT EDUC SPECIALE

SIRET 173 104 316 00216 · entreprise DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE-GARONNE (SIREN 173 104 316)

L'établissement SIRET 17310431600216 (enseigne « COMMISSION DEPT EDUC SPECIALE ») est un établissement de DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE-GARONNE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z). Commune : Toulouse.

Établissement

SIRET173 104 316 00216
Entreprise de rattachementDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE-GARONNE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création21 mars 1985
EnseigneCOMMISSION DEPT EDUC SPECIALE
Activité principaleAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Code en NAF 202584.12Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)12 PLACE SAINT ETIENNE, 31000 TOULOUSE
CommuneToulouse (31555)
DépartementHaute-Garonne

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.