SIFin
Actif (Sirene)Siège

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

SIRET 172 500 050 00015 · entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON (SIREN 172 500 050)

L'établissement SIRET 17250005000015 est le siège de TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Besançon.

Établissement

SIRET172 500 050 00015
Entreprise de rattachementTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création22 février 1991
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)30 RUE CHARLES NODIER, 25000 BESANCON
CommuneBesançon (25056)
DépartementDoubs

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.