SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL D'INSTANCE TI

SIRET 171 801 111 00419 · entreprise COUR D'APPEL DE BOURGES (SIREN 171 801 111)

L'établissement SIRET 17180111100419 (enseigne « TRIBUNAL D'INSTANCE TI ») est un établissement de COUR D'APPEL DE BOURGES. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er octobre 2009. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Cosne-Cours-sur-Loire.

Établissement

SIRET171 801 111 00419
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE BOURGES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er octobre 2009
Date de création25 décembre 2003
EnseigneTRIBUNAL D'INSTANCE TI
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PL DE BAD EMS, 58200 COSNE COURS SUR LOIRE
CommuneCosne-Cours-sur-Loire (58086)
DépartementNièvre

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.