SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE COMMERCE

SIRET 171 801 111 00351 · entreprise COUR D'APPEL DE BOURGES (SIREN 171 801 111)

L'établissement SIRET 17180111100351 (enseigne « TRIBUNAL DE COMMERCE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE BOURGES. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 10 janvier 2010. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Nevers.

Établissement

SIRET171 801 111 00351
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE BOURGES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 10 janvier 2010
Date de création1er janvier 1986
EnseigneTRIBUNAL DE COMMERCE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)6 RUE GAMBETTA, 58000 NEVERS
CommuneNevers (58194)
DépartementNièvre

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.