SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE COMMERCE

SIRET 171 801 111 00294 · entreprise COUR D'APPEL DE BOURGES (SIREN 171 801 111)

L'établissement SIRET 17180111100294 (enseigne « TRIBUNAL DE COMMERCE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE BOURGES. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2008. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Clamecy.

Établissement

SIRET171 801 111 00294
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE BOURGES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er janvier 2008
Date de création27 février 1985
EnseigneTRIBUNAL DE COMMERCE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PLACE EMILE ZOLA, 58500 CLAMECY
CommuneClamecy (58079)
DépartementNièvre

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.