SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL D INSTANCE

SIRET 171 801 111 00260 · entreprise COUR D'APPEL DE BOURGES (SIREN 171 801 111)

L'établissement SIRET 17180111100260 (enseigne « TRIBUNAL D INSTANCE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE BOURGES. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 1997. Commune : Château-Chinon (Ville).

Établissement

SIRET171 801 111 00260
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE BOURGES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 31 décembre 1997
Date de création1er novembre 1984
EnseigneTRIBUNAL D INSTANCE
Activité principale75.2E
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)RUE DES FOSSES, 58120 CHATEAU-CHINON (VILLE)
CommuneChâteau-Chinon (Ville) (58062)
DépartementNièvre

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.