SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAUX PARITAIRE DES BAUX RURAUX

SIRET 171 401 110 00779 · entreprise COUR D'APPEL DE CAEN (SIREN 171 401 110)

L'établissement SIRET 17140111000779 (enseigne « TRIBUNAUX PARITAIRE DES BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D'APPEL DE CAEN. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Coutances.

Établissement

SIRET171 401 110 00779
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE CAEN
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAUX PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 50200 COUTANCES
CommuneCoutances (50147)
DépartementManche

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.