SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

SIRET 171 401 110 00654 · entreprise COUR D'APPEL DE CAEN (SIREN 171 401 110)

L'établissement SIRET 17140111000654 (enseigne « TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D'APPEL DE CAEN. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2010. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Bayeux.

Établissement

SIRET171 401 110 00654
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE CAEN
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er janvier 2010
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)ALLEE DE L'ORANGERIE, 14400 BAYEUX
CommuneBayeux (14047)
DépartementCalvados

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.