SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE COMMERCE

SIRET 171 401 110 00613 · entreprise COUR D'APPEL DE CAEN (SIREN 171 401 110)

L'établissement SIRET 17140111000613 (enseigne « TRIBUNAL DE COMMERCE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE CAEN. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2009. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Bayeux.

Établissement

SIRET171 401 110 00613
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE CAEN
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er janvier 2009
Date de création25 décembre 1999
EnseigneTRIBUNAL DE COMMERCE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)ALLEE DE L'ORANGERIE, 14400 BAYEUX
CommuneBayeux (14047)
DépartementCalvados

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.