SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

SIRET 171 401 110 00597 · entreprise COUR D'APPEL DE CAEN (SIREN 171 401 110)

L'établissement SIRET 17140111000597 (enseigne « TRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE CAEN. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2018. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Alençon.

Établissement

SIRET171 401 110 00597
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE CAEN
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 31 décembre 2018
Date de création25 décembre 1999
EnseigneTRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)21 RUE DES CAPUCINS, 61000 ALENCON
CommuneAlençon (61001)
DépartementOrne

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.