SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL D'INSTANCE TI

SIRET 171 401 110 00498 · entreprise COUR D'APPEL DE CAEN (SIREN 171 401 110)

L'établissement SIRET 17140111000498 (enseigne « TRIBUNAL D'INSTANCE TI ») est un établissement de COUR D'APPEL DE CAEN. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er septembre 2009. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Falaise.

Établissement

SIRET171 401 110 00498
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE CAEN
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er septembre 2009
Date de création25 décembre 1999
EnseigneTRIBUNAL D'INSTANCE TI
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PLACE GUILLAUME LE CONQUERANT, 14700 FALAISE
CommuneFalaise (14258)
DépartementCalvados

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.