SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE

SIRET 171 401 110 00480 · entreprise COUR D'APPEL DE CAEN (SIREN 171 401 110)

L'établissement SIRET 17140111000480 (enseigne « TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE CAEN. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2009. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Condé-en-Normandie.

Établissement

SIRET171 401 110 00480
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE CAEN
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er janvier 2009
Date de création25 décembre 1999
EnseigneTRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PL DE L HOTEL DE VILLE, 14110 CONDE-EN-NORMANDIE
CommuneCondé-en-Normandie (14174)
DépartementCalvados

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.