SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL D'INSTANCE TI

SIRET 171 401 110 00456 · entreprise COUR D'APPEL DE CAEN (SIREN 171 401 110)

L'établissement SIRET 17140111000456 (enseigne « TRIBUNAL D'INSTANCE TI ») est un établissement de COUR D'APPEL DE CAEN. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2020. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Caen.

Établissement

SIRET171 401 110 00456
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE CAEN
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er janvier 2020
Date de création25 décembre 1999
EnseigneTRIBUNAL D'INSTANCE TI
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)25 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 14000 CAEN
CommuneCaen (14118)
DépartementCalvados

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.