SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL D'INSTANCE TI

SIRET 171 401 110 00357 · entreprise COUR D'APPEL DE CAEN (SIREN 171 401 110)

L'établissement SIRET 17140111000357 (enseigne « TRIBUNAL D'INSTANCE TI ») est un établissement de COUR D'APPEL DE CAEN. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2020. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Argentan.

Établissement

SIRET171 401 110 00357
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE CAEN
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er janvier 2020
Date de création1er décembre 1967
EnseigneTRIBUNAL D'INSTANCE TI
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PLACE DU DOCTEUR COUINAUD, 61200 ARGENTAN
CommuneArgentan (61006)
DépartementOrne

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.