SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE COMMERCE

SIRET 171 401 110 00142 · entreprise COUR D'APPEL DE CAEN (SIREN 171 401 110)

L'établissement SIRET 17140111000142 (enseigne « TRIBUNAL DE COMMERCE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE CAEN. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2000. Commune : La Lande-Patry.

Établissement

SIRET171 401 110 00142
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE CAEN
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er janvier 2000
Date de création20 octobre 1987
EnseigneTRIBUNAL DE COMMERCE
Activité principale75.2E
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)AERODROME DE FLERS ST PAUL, RTE DE GRANVILLE, 61100 LA LANDE PATRY
CommuneLa Lande-Patry (61218)
DépartementOrne

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.