SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL D'INSTANCE

SIRET 171 401 110 00126 · entreprise COUR D'APPEL DE CAEN (SIREN 171 401 110)

L'établissement SIRET 17140111000126 (enseigne « TRIBUNAL D'INSTANCE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE CAEN. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 15 décembre 1994. Commune : Alençon.

Établissement

SIRET171 401 110 00126
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE CAEN
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 15 décembre 1994
Date de création29 mai 1987
EnseigneTRIBUNAL D'INSTANCE
Activité principale75.2E
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PL DU MARECHAL FOCH, 61000 ALENCON
CommuneAlençon (61001)
DépartementOrne

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.