SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL D'INSTANCE TI

SIRET 171 401 110 00100 · entreprise COUR D'APPEL DE CAEN (SIREN 171 401 110)

L'établissement SIRET 17140111000100 (enseigne « TRIBUNAL D'INSTANCE TI ») est un établissement de COUR D'APPEL DE CAEN. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2010. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Domfront en Poiraie.

Établissement

SIRET171 401 110 00100
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE CAEN
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er janvier 2010
Date de création16 janvier 1984
EnseigneTRIBUNAL D'INSTANCE TI
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)2 PL DE LA LIBERTE, 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
CommuneDomfront en Poiraie (61145)
DépartementOrne

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.