SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

SIRET 171 301 112 01196 · entreprise COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (SIREN 171 301 112)

L'établissement SIRET 17130111201196 (enseigne « TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Draguignan.

Établissement

SIRET171 301 112 01196
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)CITE JUDICIAIRE, 11 RUE PIERRE CLEMENT, 83300 DRAGUIGNAN
CommuneDraguignan (83050)
DépartementVar

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.